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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent de manière exclusive les relations commerciales entre la Société ABC DIRECT (ci-après « ABC DIRECT ») et ses Clients (ci-après les « Clients ») et s’appliquent sans aucune restriction, de plein droit, à l’ensemble des produits et services proposés à la vente et prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client et plus généralement sur tous les documents, même postérieurs, à l’exception des conventions qui auront été expressément convenues par écrit entre ABC DIRECT et le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. ABC DIRECT se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les CGV à charge d’en informer le Client 8 jours avant, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
ABC DIRECT ne saurait être liée par les engagements de ses représentants ou préposés que sous réserve d’une confirmation écrite émanant de sa part. Les commandes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par ABC DIRECT, cette acceptation prenant forme par le retour au Client d’un accusé réception de commande dont les modalités seront réputées acceptées passé un délai de 24 heures. Passé ce délai, toute modification/annulation de commande ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit des parties.
Les produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités des produits sont fournies à titre indicatif et confirmées dans l’accusé réception de commande. En cas d’indisponibilité du produit, ABC DIRECT se réserve la faculté de le remplacer par un produit équivalent après en avoir informé le Client.
Les prix s’entendent hors taxes. Le Client supportera également tous impôts, taxes, contributions, droits de douane et autres redevances ainsi que les frais de transport, d’assurance, de transit ainsi que d’autres autorisations et certifications. Tout frais non prévu au bon de commande donnera lieu à refacturation sur justificatif. Le tarif sera adapté au jour de la commande, le prix catalogue étant donné à titre purement indicatif. La variation du prix non substantielle ne saurait justifier l’annulation de la commande par le Client.
Sauf disposition contraire expressément acceptée par les parties, les factures sont payables au comptant et sans escompte. En cas de paiement échelonné contractuellement convenu, le paiement ne peut être suspendu ou faire l’objet d’une quelconque compensation. ABC DIRECT se réserve le droit à tout moment et notamment pour les produits non stockés, même après l’expédition ou l’exécution partielle d’une commande, en fonction de la capacité financière du Client, d’exiger le paiement en avance à la commande ou toute garantie conforme aux usages commerciaux.
Toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou la suspension du compte en paiement à terme et le règlement comptant net sans escompte avant l’exécution des commandes reçues. Les factures sont payables au plus tard 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture conformément aux dispositions de l’article L 441-10 du Code de commerce sauf convention contraire convenues avec le Client.
En cas de retard ou défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, toutes sommes dues par le Client au titre d’une commande ou d’autres commandes exécutées ou en cours d’exécution deviendront immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable, sans préjudice de la faculté de résolution, et entraînera la suspension par ABC DIRECT de toute nouvelle livraison. Ce retard ou défaut de paiement entraînera également le droit pour ABC DIRECT de réclamer le paiement :
Pour le matériel en stock, les commandes reçues avant 12h feront l’objet d’un accusé de réception dans les 24 heures du 1er jour ouvrable suivant ; elles seront expédiées le jour-même. Sauf exigence spécifique du Client et acceptée par ABC DIRECT, les produits sont livrés au fur et à mesure de leur disponibilité. Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif en fonction des possibilités de fourniture et de transport. A défaut d’accord contraire, explicite et écrit, les dépassements de délai ne donneront pas lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande, à défaut à celle indiquée par le Client avant la date d’expédition.
Tous les coûts de représentation, de stockage, de modifications d’adresse de livraison ou de retour sont à la charge du Client. De même le Client assumera les suppléments liés à des conditions de transport, de livraison ou de déchargement non prévues lors de la passation de commande. Lors de la livraison, il appartient au Client de déballer la marchandise et d’effectuer toutes vérifications impérativement en présence du livreur, de faire toutes les réserves sur le bordereau de livraison du transporteur à l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, tout recours contre le transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
Une commande acceptée ne peut être modifiée, annulée et/ou retournée sans le consentement écrit d’ABC DIRECT. La responsabilité d’ABC DIRECT ne saurait être engagée si les marchandises commandées ne répondent pas aux besoins du Client qui doit les déterminer de son propre chef. En cas d’annulation de commande acceptée par ABC DIRECT alors que le matériel a déjà été expédié ou livré, le Client prendra à sa charge les frais de port aller et retour ainsi que tout autre frais logistique éventuellement engendré par cette annulation. Le prix de la commande restera intégralement dû en cas de refus d’annulation d’une commande ou en cas d’une commande portant sur des produits non standardisés.
Aucun retour ne sera accepté sans validation des conditions de reprise du matériel par le Client. Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour. Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré et rigoureusement neuf, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation, dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport).
Une réclamation sur la qualité d’une marchandise ne peut être suspensive de paiement que si la preuve de sa défectuosité est apportée avant l’échéance de la facture, et sur la seule valeur de facturation des pièces de marchandises incriminées. Toute réclamation concernant la quantité, la qualité et la conformité des produits doit parvenir à ABC DIRECT par écrit au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la livraison du matériel. Passé ce délai, les réclamations donneront systématiquement lieu à un rejet et le prix de vente restera acquis à ABC DIRECT.
ABC DIRECT ne sera pas responsable en cas de mauvaise référence du produit, de communication de plans ou d’informations erronés provenant du Client lors de la passation de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise par le transport du matériel au Client. Les risques afférents au produit sont transférés au Client dès sa réception. Le Client supportera, dès la réception, le risque des dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Les Produits vendus demeurent cependant la propriété d’ABC DIRECT jusqu’au complet paiement du prix, en principal et en accessoires à charge pour le Client de les conserver et les assurer sous sa seule responsabilité.
Le Client bénéficiera des garanties légales. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme des produits et du respect des recommandations liées au produit. La garantie est, en tout état de cause, exclue lorsque l’usage du Produit fait l’objet d’une adaptation ou d’un montage spécial, sauf si cette adaptation ou ce montage spécial a été expressément indiqué dans la commande qui a été acceptée par la société ABC DIRECT et a été effectué sous la surveillance permanente de cette dernière, lorsque le Produit concerné par la garantie aura été démonté, modifié ou réparé par un tiers ou encore lorsque le dommage résulte d’une usure du Produit provoquée par un montage erroné, un manque d’entretien, une maladresse, une négligence ou un usage du Produit non prévus ou non conforme ou non accepté par ABC DIRECT. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à ABC DIRECT toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. En cas de vice ou anomalie dûment reconnus par ABC DIRECT, l’obligation de cette dernière sera limitée au remplacement ou remboursement des pièces défectueuses à leur prix d’achat à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Les produits sont vendus pour l’usage, la destination, les caractéristiques techniques et l’affectation prévues aux catalogues ABC DIRECT. Toute utilisation différente et/ou non-conforme et faute d’accord écrit de cette dernière dégage totalement sa responsabilité directe ou indirecte. ABC DIRECT décline en particulier toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes, aux biens ou à l’environnement qui pourrait résulter de l’emploi non conforme, inadapté et/ou dénaturé des produits vendus. Toute information, conseil, préconisation, étude technique n’est faite qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité d’ABC DIRECT. ABC DIRECT ne saurait en outre être réputée responsable de la maîtrise d’oeuvre du projet dans lequel les Produits et Prestations fournis par ses soins sont destinés à s’insérer ou être tenue pour responsable de l’installation des Produits commandés ou en cas d’usage anormal ou de sinistre résultant du non-respect des normes, règles et/ou méthodes d’installation ou d’utilisation desdits Produits. L’installation des Produits est réalisée sous l’entière responsabilité du Client. En tout état de cause, les garanties consistent seulement dans le remplacement ou la réparation des produits ou pièces reconnus comme défectueux.
Si la responsabilité d’ABC DIRECT devait être engagée du fait des produits vendus, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature, cette responsabilité ne pourra pas excéder le prix hors taxes facturé du produit à l’origine du dommage. En aucun cas la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’une indemnité pour quelque cause que ce soit.
Le non-respect par le Client de l’une de ses obligations essentielles, notamment le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance, constitue une inexécution suffisamment grave qui entraîne le droit pour ABC DIRECT, sans mise en demeure préalable, de suspendre la livraison des produits au titre des commandes en cours d’exécution et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations, sans indemnité, et sans préjudice de tout autre droit de la société. De plus, si 48 heures après la première présentation d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, celle-ci reste infructueuse, tous les contrats conclus avec le Client pourront être résiliés de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, sans versement d’indemnité au Client par ABC DIRECT qui pourra réclamer par tous moyens la restitution immédiate des produits impayés et ce, sans préjudice de dommages et intérêts qu’elle se réserve le droit de réclamer au Client.
Toutes les créances détenues par ABC DIRECT deviendront en outre immédiatement exigibles et celle-ci pourra réclamer paiement des frais et indemnités dans les conditions prévues à l’article 6.
Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure qui inclut, notamment, la pandémie, les incendies, inondations, interruptions de systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grèves, restrictions aux importations ou exportations…
Le Client reconnaît le caractère confidentiel des informations et documents de toute nature auxquels il a ou aura accès à l’occasion de sa relation commerciale avec ABC DIRECT et s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs et sous-traitants à prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur divulgation.
La société ABC DIRECT s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Les relations entre ABC DIRECT et le Client sont régies par le droit français. Tout litige devra donner lieu à une réclamation préalable par courrier recommandé avec accusé de réception, sous peine d’irrecevabilité dans un délai maximal d’1 mois. Toute démarche judiciaire relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Strasbourg quel que soit le lieu de livraison des marchandises par dérogation expresse à l’article 48 du Code de procédure civile.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales qu’il a lues et approuvées.
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